Conditions générales de vente

Version 2026-11-02, applicable aux commandes passées à partir du 2 novembre 2026.

1. Le vendeur

La boutique www.cremedebronzage.com est exploitée par ATEQUA S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est situé 19 rue de l'industrie, L-8069 Bertrange, Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B128360, numéro de TVA LU21858287 (ci-après « nous » ou « le vendeur »).

Pour nous joindre : par le formulaire de la page Contact du site, ou par mail à manu@cremedebronzage.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site avec des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques qui achètent pour un usage personnel. Les achats des professionnels (instituts, centres de bronzage, revendeurs) relèvent des conditions générales de vente aux professionnels.

Avant de passer commande, vous devez accepter les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet. La version acceptée est enregistrée avec votre commande et vous est envoyée en PDF avec la confirmation de commande.

3. Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits (fonction, contenance, composition, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; en cas de doute, la liste des ingrédients figurant sur l'emballage fait foi.

Certains produits sont vendus avec une date courte (rubrique « Dates courtes ») : la date est alors indiquée sur la fiche.

Certains produits sont scellés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (dosettes, flacons operculés, produits sous film) : cette mention figure sur la fiche, dans le panier et au récapitulatif de commande. Voir l'article 8 pour les conséquences sur le droit de rétractation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est finalement pas disponible, nous vous prévenons au plus vite et vous proposons un produit équivalent, une expédition différée ou le remboursement du produit manquant.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable au jour de la commande). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

5. La commande

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier puis vous suivez les étapes : identification (avec ou sans compte), adresses, mode de livraison, récapitulatif. Le récapitulatif vous permet de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.

La commande est conclue lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Nous vous adressons ensuite par mail la confirmation de la commande, avec les présentes conditions en PDF.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de prix manifestement erroné ; le paiement éventuellement reçu est alors intégralement remboursé.

Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, valent preuve des commandes, des paiements et des échanges entre les parties. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.

6. Le paiement

Le paiement est exigible à la commande. Vous pouvez payer :

• par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Bancontact, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Viva (Viva Payments). Aucune donnée de carte ne transite par notre site ni n'y est conservée ;
• par virement bancaire : les coordonnées bancaires vous sont communiquées à la fin de la commande et par mail. Indiquez impérativement le numéro de commande en communication. La commande est préparée à réception du virement. Sans paiement après deux rappels (envoyés 5 et 10 jours après la commande), la commande peut être annulée.

En cas d'échec du paiement en ligne, la commande reste enregistrée et vous pouvez réessayer le paiement à partir du lien reçu par mail.

7. La livraison

Nous livrons dans les pays indiqués sur la page « Port et paiement » du site, à l'adresse ou au point relais indiqués lors de la commande. Les modes de livraison proposés et leurs prix dépendent de votre adresse, du poids et du contenu du panier ; certains produits (aérosols, produits inflammables) ne peuvent pas être expédiés par tous les modes.

Environ 90 % des commandes payées avant 10 h un jour ouvré partent le jour même ; les autres partent en général le jour ouvré suivant. Le délai de livraison indiqué pour chaque mode est indicatif et non contractuel : il dépend des transporteurs, pas seulement de nous. Vous recevez un mail au départ du colis, puis le suivi du transporteur. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé.

Les produits voyagent à nos risques jusqu'à leur remise. Merci de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler sur le bon du transporteur, ou à défaut auprès de nous dans les meilleurs délais (avec une photo si possible), tout colis endommagé, ouvert ou incomplet : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et vous renvoyons les produits concernés ou vous les remboursons.

Si le colis nous revient parce qu'il n'a pas été retiré au point relais dans le délai prévu ou parce que l'adresse indiquée était inexacte ou incomplète, nous ne le réexpédions pas : nous vous remboursons directement la commande, diminuée d'une somme forfaitaire de 10 € correspondant aux frais d'expédition et de retour (somme inférieure aux frais que nous supportons réellement).

8. Le droit de rétractation

8.1 Délai

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier produit de la commande.

8.2 Comment vous rétracter

Le plus simple : utilisez la fonction de rétractation en ligne, accessible sans compte depuis la page « Rétractation » du site (lien en bas de chaque page, dans votre compte et dans le mail de confirmation). Il suffit d'indiquer le numéro de commande, l'email utilisé, les produits concernés, puis de cliquer sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception vous est envoyé immédiatement par mail, avec un PDF à conserver.

Vous pouvez aussi nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du modèle de formulaire ci-dessous, par mail ou par courrier à l'adresse du vendeur. Pour que le délai soit respecté, il suffit d'envoyer votre déclaration avant son expiration.

8.3 Retour des produits

Vous renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informé de votre rétractation, à l'adresse indiquée dans l'accusé de réception. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent nous revenir neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et, pour les produits scellés, avec leur scellé intact. À réception, nous vérifions chaque produit : scellé intact et poids correspondant à celui d'un produit neuf. Un produit ouvert, entamé ou utilisé subit une dépréciation dont vous êtes responsable, qui peut aller jusqu'à la valeur totale du produit, et un produit scellé qui a été descellé n'est pas rétractable (article 8.5).

8.4 Remboursement

Nous vous remboursons le prix des produits retournés et, si vous vous rétractez pour toute la commande, les frais de livraison de base comme la loi l'impose (les frais supplémentaires d'un mode plus coûteux que le moins cher proposé restent à votre charge). En cas de rétractation partielle, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5 Exception : produits scellés

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison : c'est le cas des dosettes, des flacons operculés et des produits sous film une fois ouverts. Les produits restés scellés restent rétractables dans les conditions ci-dessus.

8.6 Modèle de formulaire de rétractation

La loi impose de vous fournir ce modèle. Il est plus simple d'utiliser la rétractation en ligne (article 8.2), qui le remplace.

À l'attention d'ATEQUA S.à r.l., 19 rue de l'industrie, L-8069 Bertrange, Luxembourg, manu@cremedebronzage.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commandé le : ... / reçu le : ...

Numéro de commande : ...

Nom du consommateur : ...

Adresse du consommateur : ...

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

9. Les garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts qui existent au moment de la livraison ; en cas de défaut, vous pouvez obtenir le remplacement du produit ou, s'il est impossible, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour les cosmétiques (huiles, crèmes, accélérateurs, dosettes), la conformité s'apprécie à la livraison et dans la limite de la date de durabilité ou de la durée d'utilisation après ouverture indiquées sur l'emballage : la garantie ne couvre pas l'altération due aux conditions de conservation après la livraison (chaleur, soleil, flacon resté ouvert). Le matériel (présentoirs, machines, accessoires) bénéficie de la garantie dans les conditions habituelles.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage non conforme aux précautions d'emploi du fabricant. Nous ne sommes pas le fabricant des produits ; la responsabilité du fait des produits défectueux est celle du fabricant ou de l'importateur, sans préjudice de vos droits au titre des garanties légales.

10. Responsabilité

Nous sommes distributeurs, pas fabricants. Pour une question sur la formule ou la tolérance d'un produit, ou une réaction cutanée, le fabricant est le mieux placé pour répondre : nous transmettons votre demande et suivons la réponse pour vous. Cela ne retire rien à vos droits envers nous au titre des garanties légales.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Les conseils d'utilisation donnés sur le site ou le blog ne remplacent pas les précautions d'emploi figurant sur l'emballage des produits.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à traiter votre commande, à vous livrer, à vous facturer et, si vous l'avez accepté, à vous envoyer nos offres. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNPD) figure dans la politique de confidentialité du site.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par le formulaire de contact ou par mail : nous cherchons toujours une solution amiable.

À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Service national du Médiateur de la consommation, 6 rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, www.mediateurconsommation.lu.

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle. En cas de litige, vous pouvez saisir les juridictions du Luxembourg ou celles de votre lieu de résidence.

14. Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.